Le TGI de Paris a jugé mardi "irrégulière" la décision prise le 21 septembre par la FIA à l'encontre de Flavio Briatore pour son implication dans l'affaire du Crashgate, annulant ainsi la radiation à vie du sport automobile de l'ancien directeur de l'écurie Renault F1.

M. Briatore, qui réclamait un million d'euros de dommages et intérêts à la Fédération internationale de l'automobile (FIA), s'est vu en outre allouer 15.000 euros de dommages et intérêts.

L'ancien directeur technique de l'écurie Renault, Pat Symonds, également suspendu le 21 septembre, pour cinq ans, a lui aussi obtenu gain de cause. Il s'est vu accorder 5.000 euros d'indemnités, là où il en demandait 500.000.

La 5e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a déclaré "irrégulière et privée d'effet la décision du conseil mondial de la FIA du 21 septembre 2009 en ses dispositions concernant MM. Briatore et Symonds".

A ce titre, elle a enjoint à la FIA de "notifier à ses membres et licenciés le retrait de ces dispositions" dans les 15 jours et ce sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Ce jugement devra en outre être publié dans la presse.

Le 21 septembre, le Conseil mondial du Sport automobile (CMSA) avait exclu à vie Flavio Briatore de toute compétition automobile pour avoir fomenté l'accident volontaire de Nelson Piquet Jr. au GP de Singapour 2008, et Symonds pour une durée de cinq ans.

Cet accident avait entraîné l'intervention de la voiture de sécurité, ce dont avait profité Fernando Alonso pour doubler la plupart de ses concurrents, arrêtés aux stands pour ravitailler.

L'Espagnol avait finalement remporté la course.

Mardi, le TGI de Paris a reconnu qu'il n'avait pas compétence pour "se prononcer sur la responsabilité" de MM. Briatore ou Symonds dans l'accident délibéré de Nelson Piquet Jr.

En revanche, la juridiction a toute autorité pour "apprécier la régularité de la décision" du CSMA. Or, ont tranché les magistrats parisiens, "en l'espèce, sous couvert d'un ordre donné à ses membres, le CMSA a incontestablement infligé, fût-ce indirectement, une sanction à deux personnes sur lesquelles il n'avait pas autorité".

MM. Symonds et Briatore sont en effet des "tiers à l'égard de la FIA", mais en aucun cas des "membres".

"Si la FIA est fondée à émettre, par ses organes habilités, des normes générales de sécurité ou prendre des décisions de gestion, si elle peut sanctionner ses licenciés, ses dirigeants (...), elle ne peut prendre, à l'égard de tiers, des mesures équivalentes à une sanction", a jugé le tribunal.

Pour le tribunal, le CMSA, qui a "interdit aux membres et licenciés de la FIA de travailler avec MM. Briatore et Symonds", n'avait "pas le pouvoir d'édicter" cette sanction.

Le tribunal, présidé par Christian Hours, a en outre estimé que la procédure suivie par la FIA n'avait "pas respecté les droits des demandeurs".

D'après AFP